Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de GetStudyPilot, service en ligne d'aide à la révision édité par [Nom de l'éditeur ou de la société] (voir les mentions légales), ainsi que la souscription au plan payant « Pro ».

2. Compte

La création d'un compte se fait avec une adresse email valide. Tu es responsable de l'accès à ta boîte mail, qui sert à te connecter. Le service est destiné aux personnes de 16 ans et plus.

3. Utilisation du service

• Tu n'importes que des documents que tu as le droit d'utiliser (tes propres notes, supports de cours mis à ta disposition pour ton usage personnel).
• Les contenus générés (notions, quiz, plannings) sont réservés à ton usage personnel d'étude.
• Il est interdit de détourner le service, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou d'automatiser massivement les requêtes.

4. Contenus générés par IA

GetStudyPilot utilise l'intelligence artificielle. Malgré nos consignes de fidélité au document, des erreurs ou approximations sont possibles. Les résultats sont une aide à la révision et ne remplacent pas le cours officiel. L'éditeur ne garantit aucun résultat aux examens.

5. Offres et prix

• Gratuit : sans paiement, avec les limites indiquées sur la page Tarifs.
• Pro : 9,99 € par mois ou 79 € par an, TTC, payable d'avance via Stripe.

Les limites d'usage du plan Pro (nombre de matières, cours, quiz mensuels) sont indiquées sur la page Tarifs et visent un usage personnel normal. L'éditeur peut modifier ses prix ; tout changement est annoncé au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année). Tu peux le résilier à tout moment depuis ton espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Ton compte repasse alors en Gratuit et tes données sont conservées.

7. Droit de rétractation

Si tu es un consommateur, tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, en écrivant à contact@getstudypilot.app. En souscrivant, tu demandes que le service commence immédiatement ; en cas de rétractation, un montant proportionnel à la période déjà utilisée pourra être retenu, et le reste est remboursé sous 14 jours.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, incidents chez nos hébergeurs). La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence. En cas de litige, contacte-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable. Tu peux aussi recourir au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).